PENDANT les situations de harcèlement ou d’incivilité au travail
Afin de prévenir les situations d’harcèlement ou d’incivilité au travail, il existe une multitude d’outils et de processus qui permettent d’assurer le traitement des situations autant dans les situation informelles que formelles.
Traitement des situations par les voies informelles
Exemple d’un processus informel:
- la personne aux prises avec une situation de harcèlement communique avec le mis en cause pour tenter de rétablir la situation
- si le processus est impossible ou échoue, elle peut informer la personne en autorité afin que celle-ci puisse l’accompagner dans la gestion de la situation vécue.
Exemple des étapes d’une médiation:
- faire valoir l’approche de médiation
- rencontrer les parties prenantes individuellement et amorcer la médiation
- préparer la rencontre à trois
- faciliter la première rencontre à trois
- faciliter d’autres rencontres à trois si nécessaire
- mettre par écrit les ententes de médiation
- faire un suivi post médiation.
Traitement des situations par les voies formelles
Le signalement
Le signalement peut être réalisé de façon verbale, écrit ou audiovisuel, par la présumée victime et une tierce personne (ex : un témoin).
Le signalement peut être fait auprès de différentes instances, dont : le lieu de travail, le syndicat, la CNESST, un bureau d’avocats, une association professionnelle, etc.
La plainte et le processus d’examen de recevabilité
Plainte: formulaire guidant la déclaration de faits en regard des critères de recevabilité, dentification d’informations importantes (ex. : la personne mise en cause et la relation avec la personne plaignante) et l’évaluation de la disposition à des solutions proposées par l’employeur (ex. : médiation) et appendices».
Exemple de processus d’examen:
- formation d’un comité d’examen ad hoc (ex. : conseiller en ressources humaines, juriste et psychologue)
- transmission et lecture des documents (offrir environ une semaine pour la réception)
- rencontre d’analyse et discussion
- rapport de recevabilité (processus et décision du comité, recommandations)
- présentation du rapport (représentant du comité)
Milieux syndiqués et non syndiqués
Dans un milieu non-syndiqué, la personne présumée victime peut déposer une plainte en suivant la politique mise en place par son employeur. Elle pourra également déposer une plainte à la CNESST. Si l’employeur et la CNESST reçoivent une plainte en simultanée, l’employeur primera pour tenter de prendre les moyens nécessaires pour gérer la situation.
Si le milieu de travail est syndiqué, la présumée victime peut déposer une plainte ou un grief en suivant la politique mise en place par son employeur.
